Observations (7)
15/03/2013
Numéro de gestion : 2004B00373
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 15/03/2013, MONTEL Geneviève est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 15/03/2013
30/10/2019
Numéro de gestion : 2004B00373
Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 28/10/2019
19/01/2005
Numéro de gestion : 2004B00373
EN DATE DU 18/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23, RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON Date d'effet : 18/01/2006
21/12/2005
Numéro de gestion : 2004B00373
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: DONAT JACKY REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23, RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON ADMINISTRATEUR.............: ME GLADEL Vincent AVEC POUR MISSION D'assister DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/08/2005 A COMPTER DU 07/12/2005 Date d'effet : 07/12/2005
19/01/2006
Numéro de gestion : 2004B00373
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE SELARL BAULAND & GLADEL réprésenté par Me Vincent GLADEL Date d'effet : 26/01/2006
01/02/2006
Numéro de gestion : 2004B00373
Mention d'office CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 18.01.2006 Date d'effet : 18/01/2006
Numéro de gestion : 2004B00373
- SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ST ORENS DE GAMEVILLE A COURTHEZON DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'AVIGNON EN DATE DU 26.03.04. - Déclaration de cessation des paiements en date du 20/05/94 au tribunal de commerce de Toulouse - Suivant jugement en date du 24/05/94 le tribunal de commerce de Toulouse prononce le redressement judiciaire régime simplifié et nomme : . représentant des créanciers : Me Rey . juge-commissaire : Mr Bobin . administrateur : Me Fourquie avec mission d'assister le débiteur - Ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse autorisant le renouvellement de la période d'enquête prévue à l'article 140 de la loi du 25.01.85 pour une nouvelle durée expirant le 24.07.94, à compter du 28.06.94. - Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 23.08.94 autorisant la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois en vue de l'élaboration d'un plan de redressement, à compter du 23.08.94. - Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 13.12.94 prononçant le renouvellement de la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement. - Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 21.02.95 prononçant l'admission de plan de continuation sans cession partielle et nommant : . commissaire à l'exécution du plan : Me Fourquie - Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 12.01.2000 nommant Mr Pascaud juge-commissaire en remplacement de Mr Raibaut - Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 02.02.2001 nommant Mr Collin juge-commissaire en remplacement de Mr Pascaud - Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 18.01.2002 nommant Mr Collin juge-commissaire en remplacement de Mr Martin - Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 27.08.2002 prononçant la modification substantielle du plan de continuation
