Observations (6)
Numéro de gestion : 1985D40093
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 847 000.00 FRF nouveau montant : 129 124.32 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/01/1997
Numéro de gestion : 1985D40093
Ancien gérant : Terme Raymond nouveau : Pellegrin Édith, née le 14/10/1943 à Sarrians (84) demeurant quartier de la Grugiere à pernes-les-Fontaines (84210) Prorogation de la durée de 33 ans pour la porter à 50 ans à compter du 01/01/1997 journal : Les P.A.V. du 04/02/1997
02/03/1999
Numéro de gestion : 1985D40093
Ancien gérant : Pellegrin ÉPSE terme Édith nouveau : Terme Thierry à compter du 31 décembre 1998 journal : Les Pav du 19 janvier 1999
29/04/2002
Numéro de gestion : 1985D40093
Prorogation de la durée de 50 ans à compter du 10 septembre 2001
24/05/2002
Numéro de gestion : 1985D40093
Ancienne forme juridique : Gaec nouveau : Earl ancien capital : 847 000 F nouveau : 844 505,28 F converti : 128 744 euros à compter du 31 décembre 2001 journal : Tpbm du 22 mai 2002
