Observations (6)
06/09/2018
Numéro de gestion : 1985D50039
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
10/09/2018
Numéro de gestion : 1985D50039
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
11/12/2018
Numéro de gestion : 1985D50039
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
22/11/1985
Numéro de gestion : 1985D50039
Historique des observations depuis le 22/11/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 843 le 20/11/1985 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 06/10/1985
22/11/1985
Numéro de gestion : 1985D50039
Historique des observations depuis le 22/11/1985 : --- CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : VIS A VIS DE PERSONNES ETRANGERES A LA SOCIETE ET DEVOLUTAIRE D'UN ASSOCIE AYANT PERDU LA PERSONNALITE MORALE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50039
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
