Observations (5)
Numéro de gestion : 1985D40095
MONTANT MINIMUM : 10.000 FRS
Numéro de gestion : 1985D40095
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 294 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 44 820.01 EUR
22/11/1994
Numéro de gestion : 1985D40095
Réduction du capital PORTE A 294.000 FRS A COMPTER DU 30/06/1992. MONTANT MINIMUM : 10.000 FRS.. DEPART DE M RENE GUIGUE ET M SERGE VOEUX DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS A COMPTER DU 30/06/1992.
12/05/1995
Numéro de gestion : 1985D40095
Transformation de la société DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) DEMISSION DE MR HENRI ETIENNE DE SES FONCTIONS DE COGERANT, A COMPTER DU 24/04/1995 JOURNAL PUBLICATEUR : VAUCLUSE AGRICOLE DU 27/04/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40095
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
