Observations (7)
02/10/1989
Numéro de gestion : 1985A80159
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 22/09/89 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS A COMPTER DU 22/09/89
28/11/1989
Numéro de gestion : 1985A80159
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 24/11/89 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : Mø DESLORIEUX.
19/01/1993
Numéro de gestion : 1985A80159
JUGEMENT DU 08.01.93:CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE,NOMINATION DE MR BICHOT
02/03/1999
Numéro de gestion : 1985A80159
EN DATE DU 26/02/99, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 26/02/99
29/05/1989
Numéro de gestion : 1985A80159
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 26/05/89 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS A COMPTER DU 26/05/89
05/05/1989
Numéro de gestion : 1985A80159
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 28/04/89 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR SEUILLOT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : Mø DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/04/89 - DUREE DE LA PERIODE D'ENQUETE : 1 MOIS A COMPTER DU 28/04/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A80159
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
