Observations (7)
14/01/2016
Numéro de gestion : 1985B50152
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 14-01-2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15-04-2016 .
27/11/1985
Numéro de gestion : 1985B50152
Historique : Société constituée à l'origine sous f orme de SARL puis transformée en SA suivant PV AGE du 31.3.93.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B50152
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50152
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
03/07/2015
Numéro de gestion : 1985B50152
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 02-07-2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15-01-2016 .
14/04/2016
Numéro de gestion : 1985B50152
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 14-04-2016, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES met fin à la mission de Maître STACKLER , 1 rue Méhul 75002 PARIS , Administrateur de la procédure , sous le numéro 2015/16
27/04/2018
Numéro de gestion : 1985B50152
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 27-04-2018 prononçant la clôture de la procédure
