Observations (2)
08/02/1991
Numéro de gestion : 1985D00093
TRANSFERT SIEGE DECIDE PAR A.G.E. DU 1.12.90. : - NOUVEAU SIEGE : QUARTIER LA COTE A HASPARREN - ANCIEN SIEGE : LABASTIDE CLAIRENCE A COMPTER DU 01/12/90
Numéro de gestion : 1985D00093
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 490 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 74 700.02 EUR
