Observations (4)
11/07/2018
Numéro de gestion : 1986A80375
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/07/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.Date de cessation des paiements : 11/01/2017
12/02/2019
Numéro de gestion : 1986A80375
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 12/02/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11/07/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18/06/2019
Numéro de gestion : 1986A80375
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/06/2019 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaires à l'exécution du plan : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80375
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
