Observations (2)
04/04/1989
Numéro de gestion : 1985A60291
SUIVANT ACTE DE ME GARCIA EN DATE DU 18 MAI 1988 * FONDS SIS CAMP GRAND MONTAYRAL 47500 FUMEL ATTRIBUE A MME CAUMONT NEE MAURY SUITE A LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION A COMPTER DU 18/05/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A60291
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
