Observations (4)
18/02/1988
Numéro de gestion : 1985A40328
MODIFICATION DU 18.02.1988 JUGEMENT DU 26.01.1988 PRONONCANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGE COMMISSAIRE : MR GIRAULT REPRESEN TANT DES CREANCIERS : ME JUMEL A COMPTER DU 26/01/88
18/02/1988
Numéro de gestion : 1985A40328
MODIFICATION DU 18.02.1988 JUGEMENT DU 26.01.1988 OUVERTURE DU RAPPORT D'ENQUETE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE . LIQUIDATEUR : ME JUMEL A COMPTER DU 26/01/88
24/02/1988
Numéro de gestion : 1985A40328
RADIATION DU 24.02.88 A COMPTER DU 26.01.1988 PAR SUITE DE CESSA TION COMPLETE D'ACTIVITE. SUPPRESSION DU FONDS. A COMPTER DU 26/01/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40328
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
