Observations (9)
24/10/2001
Numéro de gestion : 1985B00226
- Date de cessation d'activité : 11/10/2001. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
15/09/2000
Numéro de gestion : 1985B00226
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 15/09/2000.
27/09/2001
Numéro de gestion : 1985B00226
: MOD D'OFFICE DU 27.09.2001 : Dépôt le 26.09.2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
11/10/2001
Numéro de gestion : 1985B00226
: MOD.OFF.du 12.10.2001. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 11/10/2001 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 26/09/2001. Juge Commissaire : M JORET Roland Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B00226
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/03/2005
Numéro de gestion : 1985B00226
: MOD D'OFFICE DU 09/03/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 03/03/2005 nommant M COHEN Jean-Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Roland JORET Le Juge commissiaire suppléant étant : M VIEIRA Jean-François
21/10/2005
Numéro de gestion : 1985B00226
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/10/2005
Numéro de gestion : 1985B00226
: MOD D'OFFICE DU 21/10/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/10/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1985B00226
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 11/10/2001 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 04/10/1985.
