04/04/1990
Numéro de gestion : 1990B00906
Se transfère du 23 Av.Louis Breguet 78140 Velizy Villacoublay (Rc Versailles 87 b 1795) à compter du 15.01.90
29/11/1991
Numéro de gestion : 1990B00906
Déclaration de cessation des paiements effectué au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 29.11.91 par : Sarl Hexacom 34 route de Longjumeau 91380 Chilly Mazarin Rcs Corbeil Essonnes : 333 975 811 numéro de gestion : 90 b 906
03/12/1991
Numéro de gestion : 1990B00906
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 02.12.91 a prononcé l ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l Encontre de : Sarl Hexacom 34 route de Longjumeau 91380 Chilly Mazarin et autorise la poursuite de l exploitation du fonds pour une durée expirant le 06.01.92 représentant créancier : me Horel 18 avenue Carnot 91813 Corbeil Essonnes c juge commissaire : monsieur Bouley administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise date de Cessationdes paiements : 01.09.90
13/01/1992
Numéro de gestion : 1990B00906
Affaire Sarl Hexacom 34 route de Longjumeau 91380 Chilly Mazarin une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 27.12.1991 a autorisé, pendant le période d observation, me Libert à contracter un prêt (sous forme d escompte, de mobilisation de créance, ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : Finindus 69 avenue f Roosevelt 75008 Paris à hauteur de : 800 000, 00 F et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de loi du 25 janvier 1985
14/01/1992
Numéro de gestion : 1990B00906
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 06.01.1992 a prononcé la poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement (Ps art 142 et 143l) à l Encontre de : Sarl Hexacom 34 route de Longjumeau 91380 Chilly Mazarin pour une période expirant le 04.05.1992 administrateur me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
11/05/1992
Numéro de gestion : 1990B00906
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 04.05.92 a prononcé renouvellement de la poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement (art. 143 l) à l Encontre de : Sarl Hexacom 34 route de Longjumeau 91380 Chilly Mazarin pour une période expirant le 06.07.92administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
10/07/1992
Numéro de gestion : 1990B00906
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 06.07.92 a prononcé application du régime général dans la procédure simplifiée (138 l) à l Encontre de Sarl Hexacom pour une période expirant le 11.01.93 administrateur (s) me Libert 19 Av Carnot Corbeil Essonnes 91100
15/01/1993
Numéro de gestion : 1990B00906
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 11.01.93 a prononcé 1er renouvellement période d observation régime général (art. 8 l) à l Encontre de : Sarl Hexacom 34 route de Longjumeau 91380 Chilly Mazarin pour une période expirant le 05.07.93 administrateur : me Libert 19 Avenuecarnot 91100 Corbeil Essonnes
22/12/1995
Numéro de gestion : 1990B00906
Jugement du 21 12 1995 . Remplacement du juge commissaire par m Marin
03/04/2000
Numéro de gestion : 1990B00906
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 28/03/2000 nommant Mr magot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00906
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/09/2002
Numéro de gestion : 1990B00906
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 09/09/2002 nommant MME FARGEIX juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
08/01/2007
Numéro de gestion : 1990B00906
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/01/2007 nommant M. HAMON juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/10/2007
Numéro de gestion : 1990B00906
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 27/09/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
