Observations (3)
08/02/1989
Numéro de gestion : 1985A00378
ADJONCTION DE L'ACTIVITE : POMPES FUNEBRES FOURNITURE DE CERCUEILS A COMPTER DU 01/02/89.
04/09/2013
Numéro de gestion : 1985A00378
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 24 rue de la Libération41310 Prunay-Cassereau Références cadastrales : Section B, N°790 PRUNAY CASSEREAU lieudit les rincenderies Références cadastrales section zl n°54 sectionZL N°55 Adresse :TOURS 75 RUE JOLIVET 37000 Références cadastrales section CL N° 180 LOT N° 4 BATIMENT A LOT N° 8 BATIMENT B Adresse :PRUNAY CASSEREAU Références cadastrales section B N°827 SECTION B N° 828 SECTION B N° 830 Adresse :PRUNAY CASSEREAU lieudit Le Bourg Références cadastrales section ZD N° 9 SECTION ZD N° 23 SECTION N° 24 SECTION ZD N° 54 SECTION ZE N° 89 SECTIONZI N° 55 SECTIONZI N° 56 SECTION ZK N° 35SECTION ZK N°34 SECTIONZK N° 106 SECTIONZK N° 116 SECTION ZL N° 6 SECTION ZK N° 121 Adresse :NOTRE DAME DE MONTS 31 RUE DES TILLEULSRéférences cadastrales SECTION AO N° 60 LOT N°1 LOT N°2 LOT N° 5 LOT N°6 Acte de Me RACAULT GILLES ,Notaire à COUTURE SUR LE LOIR 3 RUE MARIE DUBOIS , en date du24 JUIN 2013
29/05/2015
Numéro de gestion : 1985A00378
Déclaration d'insaisissabilité des biens immobiliers - Art. 526-1 du CC - Adresse : 7, rue Paul Vaillant Couturier à RUEIL MALMAISON (92500) Références cadastrales : Section AR, N° 457-460-454 - Adresse : 76, avenue Gambetta à MONTOIRE SUR LE LOIRE (41800) Références cadastrales : Section AE, N°110 - Adresse : Grande pièce de la Terouetterie à PRUNAY CASSEREAU (41310) Références cadastrales : Section ZE, N°53 Acte de Maître G. RACAULT, Notaire à MONTOIRE SUR LE LOIRE (41) , en date du 16 avril 2015
