Observations (8)
02/12/1985
Numéro de gestion : 1985D50107
Historique des observations depuis le 02/12/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 963 le 02/12/1985 --- Publicité au Journal : LE COURRIER FRANCAIS --- Parution au Journal le 19/10/1985
23/07/1991
Numéro de gestion : 1985D50107
: --- DEMISSION DE MME DEMEOCQ NEE CHOLLET CATHERINE DE SES FONCTIONS DE GERANTE. A COMPTER DU 04/06/91
17/11/1995
Numéro de gestion : 1985D50107
: --- ARRIVEE DE MR FRADET CLAUDE EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :30/09/95 CAPITAL SOCIL DE 20.000 FRANCS PORTE A 40.000,00 FRANCS DATE D'EFFET :30/09/95
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985D50107
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 40 000.00 FRF nouveau montant : 6 097.96 EUR
04/06/2004
Numéro de gestion : 1985D50107
: --- TRANSFORMATION DE LA SCEA EN SCI. CHANGEMENT DE DENOMINATION : "SOCIETE CIVILE DE LA FORET" DEVIENT "SCI LA FORET". ACTIVITE : "L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES - LA VENTE ET L'ELEVAGE DE TOUS ANIMAUX AINSI QUE TOUTES OPERATIONS DE NATURES CIVILES EN CONFORMITE AVEC L'OBJET" DEVIENT "L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES". - DATE D'EFFET : 06/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50107
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
12/04/2018
Numéro de gestion : 1985D50107
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
03/05/2018
Numéro de gestion : 1985D50107
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.