Observations (2)
14/05/1999
Numéro de gestion : 2000D00738
SUIVANT ACTE RECU PAR ME MONIER NOTAIRE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 06.04.99 MLLE ROSE VALERIE MOULIE A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 06.04.99.MR.JEAN ALEXIS MOUNIE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT POUR UNE DUREE ILLIMITEE.
Numéro de gestion : 2000D00738
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 22 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 353.88 EUR
