Observations (4)
Numéro de gestion : 2000D00323
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Numéro de gestion : 2000D00323
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 novembre 1985 -No 583 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 15 novembre 1985
25/06/2002
Numéro de gestion : 2000D00323
CONVERSION DU CAPITAL INITIAL EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 19 160,00 F - NOUVEAU CAPITAL : 2 921 EUROS CAPITAL MAXIMUM : 15 245 EUROS Date d'effet : 01 janvier 2002
04/09/2003
Numéro de gestion : 2000D00323
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ANCIEN PRESIDENT : PREVOST JEAN MICHEL - NOUVEAU PRESIDENT : ROY PHILIPPE ANCIEN SECRETAIRE : LABROSSE PAUL - NOUVEAU SECRETAIRE : LABROSSE PATRICE ANCIEN TRESORIER : LABROSSE JEAN MICHEL - NOUV.TRESORIER: BARRAS BERNARD VICE PRESIDENT PARTANT : COMTE NOEL COMMISSAIRE AUX COMPTES PARTANT : AUCOURT JEAN Date d'effet : 28 février 2003
