Observations (4)
28/11/1985
Numéro de gestion : 1985B70037
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE MAITRE COGNET PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/1/1992 MR FANIELLE A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LEBEAU, PARTANT.
04/01/1996
Numéro de gestion : 1985B70037
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 04.01.1996 nommant MR GADOT JEAN CLAUDE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR FANIELLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B70037
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B70037
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
