Numéro de gestion : 1986A00124
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 25.03.94) * LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN (JGT TC QUIMPER DU 08.01.99)
25/04/2002
Numéro de gestion : 1986A00124
Radiation du RCS le 25/04/2002 avec effet au 25/01/2002 RADIATION DU COMMERCANT A COMPTER DU 25.01.2002. ARTICLE 42 DU DECRET DU 30.05.84. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 25.01.2002.
28/03/1994
Numéro de gestion : 1986A00124
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE : MR STEPHAN DOMINIQUE A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR ARNAL JEAN-PIERRE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CORRE BERNARD 8,RUE SAINT MARC A QUIMPER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24.03.94
06/05/1994
Numéro de gestion : 1986A00124
Ordonnance 22.04.94 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 22.04.94
25/05/1994
Numéro de gestion : 1986A00124
Jugement 20.05.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR STEPHAN DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 20.05.94
06/10/1994
Numéro de gestion : 1986A00124
Jugement 23.09.94. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLE- MENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR STEPHAN DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 23.09.94
29/11/1994
Numéro de gestion : 1986A00124
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/11/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR STEPHAN DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 25/11/94.
03/02/1995
Numéro de gestion : 1986A00124
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE STEPHAN DOMINIQUE JUSQU'AU 24 MARS 1995 A COMPTER DU 27/01/95.
24/03/1995
Numéro de gestion : 1986A00124
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE STEPHAN DOMINIQUE JUSQU'AU 28 AVRIL 1995 A COMPTER DU 24/03/95.
02/05/1995
Numéro de gestion : 1986A00124
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE STEPHAN DOMINIQUE JUSQU'AU 12 MAI 1995 A COMPTER DU 28/04/95.
15/05/1995
Numéro de gestion : 1986A00124
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/05/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE STEPHAN DOMINIQUE MAINTENU ARNAL JEAN-PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET DESIGNE MAITRE CORRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 12/05/95
15/02/1996
Numéro de gestion : 1986A00124
N'EXPLOITE PLUS L'ACTIVITE D'HOTEL RESTAURANT A COMPTER DU 31.12.95 EN CONSEQUENCE L'ACTIVITE EXACTE EST : DEBIT DE BOISSONS CHANGEMENT D'ENSEIGNE : ANCIENNE "HOTEL DES VOYAGEURS" NOUVELLE : "BAR LE GALION" A COMPTER DU 01.01.95
12/01/1999
Numéro de gestion : 1986A00124
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE : MR STEPHAN DOMINIQUE A NOMME ARNAL JEAN-PIERRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME CORRE BERNARD 6, RUE SAINT MARC A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/01/99 A COMPTER DU 08/01/99
14/06/1999
Numéro de gestion : 1986A00124
CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 08.01.99 MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 08.01.99 Date d'effet : 08/01/1999
06/07/2000
Numéro de gestion : 1986A00124
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2000 MR COIC LAURENT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ARNAL JEAN PIERRE Date d'effet : 30/06/2000
29/01/2002
Numéro de gestion : 1986A00124
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE MR STEPHAN DOMINIQUE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 25/01/2002. Date d'effet : 25/01/2002
