Observations (3)
23/05/2001
Numéro de gestion : 2000B70755
PAR ACTE DE ME MENTRE DU 13.03.2001 MR ROBERT JEAN VERNUS EPOUX DE MME MONIQUE DEFRAIN ET MME MONIQUE JACQUELINE VERNUS EPOUSE DE MR PIERRE CLAUDE JACQUES VERNAY ONT RENONCE A L'USUFRUIT DONT ILS BENEFICIAIENT SUR UN FONDS A MONTCEAU LES MINES 3 RUE DANTON, EN FAVEUR DE LA SOCIETE MONTCEAU SPORTS SA 3 RUE DANTON A MONTCEAU LES MINES MOYENNANT LE PRIX DE 60 000 FRS AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.10.2000 L'INDEPENDANT DU LOUHANNAIS DU 22 MARS 2001 Date d'effet : 01/10/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70755
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70755
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
