Observations (4)
26/11/1986
Numéro de gestion : 1985A40325
JUGEMENT DU 25.11.1986 PRONONCANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUIVIE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE MEME JOUR; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24.11.1986 JOUR; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24.11.1986 JUGE COMMISSAIRE : MR LOYANT LIQUIDATEUR : ME JUMEL A COMPTER DU 25/11/86
18/02/1988
Numéro de gestion : 1985A40325
RADIATION DU 18.02.1988 A COMPTER DU 25.11.86 PAR SUITE DE CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. VENTE DU FONDS A COMPTER DU 25/11/86
15/02/1989
Numéro de gestion : 1985A40325
JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1988 : CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR CAUSE D'INSUFFISANCE D'ACTIF. A COMPTER DU 27/09/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40325
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
