Observations (3)
20/09/1993
Numéro de gestion : 1985A50258
: --- SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE LE BOURG 79330 GEAY DATE D'EFFET :01/10/93
18/11/1991
Numéro de gestion : 1985A50258
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE SIS ST VARENT 79330 LE BOURG DE GLENAY A MR DU PUIT JOEL 301 290 334 AUX PRIX DE 100 000 F ANNONCE LEGALE : LE COURRIER DE L'OUEST 07.1091 ACTIVITE BOULANGERIE OPPOSITION : MAITRE NAUDIN 2 RUE DE SEGORA 79350 FAYE L'ABBESSE A COMPTER DU 01/10/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50258
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
