Observations (9)
29/10/2019
Numéro de gestion : 1985B00713
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/10/2019 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
Numéro de gestion : 1985B00713
30/10/1985 Les affiches de Grenoble du 04/10/1985
01/01/1993
Numéro de gestion : 1985B00713
(fonds précédemment exploité en location gérance du 01.10.1985 au 01.01.1993) -DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Mars 1999 Transfert du siège social et établissement principal du 38 rue de la Coste 38430 MOIRANS à Zône d'Activité de la Pichatière 38430 MOIRANS à compter du 01.02.1999
22/04/2014
Numéro de gestion : 1985B00713
Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/04/2014: Mandataire Judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN, Administrateur judiciaire : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
01/07/2014
Numéro de gestion : 1985B00713
Par ordonnance en date du 01/07/2014, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Régis BARBEY dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par Me Rémi SAINT-PIERRE 14 rue Dominique Villars à Grenoble.
21/10/2014
Numéro de gestion : 1985B00713
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/10/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/04/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21/04/2015
Numéro de gestion : 1985B00713
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20/10/2015
Numéro de gestion : 1985B00713
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/10/2015 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAINT PIERRE Rémi 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
18/10/2016
Numéro de gestion : 1985B00713
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/10/2016 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Liquidateur judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN. Date de cessation des paiements : 05/10/2016
