Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D40101
MODIFICATION DES ARTICLES 15 ET 19 DES STATUTS - SUPPRESSION DES ARTICLES 26 ET 28 DES STATUTS A COMPTER DU 31/12/1996 N SIRET : 334 053 790 00013 CODE APE : 013Z Agrément du GAEC par arrêté préfectoral en date du 08/01/2016, sous le numéro 29 16 19.
