10/01/1996
Numéro de gestion : 1985B00384
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 08/01/1996 nommant Monsieur AUBERT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. ROLAND
22/05/1995
Numéro de gestion : 1985B00384
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/05/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 26/12/1994. Juge Commissaire : Monsieur ROLAND JEAN Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY YVES 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN
17/12/1996
Numéro de gestion : 1985B00384
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/12/1996 nommant M GHASSOUL SAID en qualité de Juge Commissaire suppléant
11/06/1998
Numéro de gestion : 1985B00384
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 08/06/1998 nommant M VANUXEM RAYMOND en qualité de Juge Commissaire remplacant
09/12/1985
Numéro de gestion : 1985B00384
Historique des observations depuis le 09/12/1985 : PUBLICITE STATUTS: LA REPUBLIQUE DE S.& M.- LIEU DE NAISSANCE D MR ENI DAMY: BAGDAD (IRAK) MODIFICATION DES ORGANES AVEC EFFET DU 1.01.89.
10/05/1995
Numéro de gestion : 1985B00384
: Dépôt le 10/05/1995 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
14/06/1995
Numéro de gestion : 1985B00384
: PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 JUIN 1995, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE MONSIEUR M BELHASSEN JOSEPH, GERANT DE LA SARL NEWTEX, A EXIGER LA POURSUITE DU CONTRAT BANCAIRE OUVERT AU CREDIT AGRICOLE - ROUTE NATIONALE 7 - 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY.
20/06/1995
Numéro de gestion : 1985B00384
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/06/1995 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
19/09/1995
Numéro de gestion : 1985B00384
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/09/1995 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois.
21/11/1995
Numéro de gestion : 1985B00384
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/11/1995 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COUDRAY YVES 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN
25/04/1996
Numéro de gestion : 1985B00384
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/04/1996 nommant M. BRUDNER MICHEL en qualité de Juge Commissaire suppléant
31/05/1999
Numéro de gestion : 1985B00384
: Radiation d'office
31/05/1999
Numéro de gestion : 1985B00384
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 31/05/1999 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1985B00384
- Date de cessation d'activité : 20/11/1995.
