29/03/2016
Numéro de gestion : 1985B01706
Le tribunal de commerce de Versailles a ordonné en date du 29/03/2016 la clôture du plan de redressement.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B01706
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
24/05/2004
Numéro de gestion : 1985B01706
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES , en date du 21/05/2004
27/05/2004
Numéro de gestion : 1985B01706
Le tribunal de commerce de VERSAILLES , a prononcé en date du 27/05/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00353 , date de cessation des paiements le 21/05/2004 , et a désigné juge commissaire M. BEDOUELLE OLIVIER , juge commissaire suppléant M. DUPUIS JEAN-CLAUDE , administrateur SCP LAUREAU & JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES avec pour mission : representer , représentant créanciers ME ROGEAU 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
10/09/2004
Numéro de gestion : 1985B01706
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 09/09/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 27/09/2004
13/01/2005
Numéro de gestion : 1985B01706
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES En date du 13/01/2005 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 27/05/2005 Administrateur SCP LAUREAU & JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES Avec pour mission de REPRESENTER
12/05/2005
Numéro de gestion : 1985B01706
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 12/05/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 27/05/05
10/11/2005
Numéro de gestion : 1985B01706
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 10/11/2005 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan LAUREAU & JEANNEROT 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES , maintient représentant des créanciers Me ROGEAU 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES , maintient administrateur LAUREAU & JEANNEROT 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES , nom du juge commissaire : M. BEDOUELLE OLIVIER
03/03/2006
Numéro de gestion : 1985B01706
Ordonnance du 18 Février 2006 déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 02 Mars 2006 mettant fin à la mission de Maître ROGEAU à compter de la présente ordonnance.
27/04/2006
Numéro de gestion : 1985B01706
Ordonnance du 18 avril 2006 déposée au greffe le 27 avril 2006 mettant fin à la mission de la SCP LAUREAU JEANNEROT Administrateur Judiciaire
