Observations (3)
Numéro de gestion : 1985D80098
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
17/11/1993
Numéro de gestion : 1985D80098
Dissolution anticipée de la société PAR AGE DU 30.06.93 A ETE NOMME MR ROGER DURIER DEMEURANT A SAMOENS LE BEROUZE SIEGE DE LA LIQUIDATION A SAMONES LE BEROUZE A COMPTER DU 30/06/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D80098
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
