Observations (5)
06/08/1990
Numéro de gestion : 1985B00584
A COMPTER DU 03/08/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
03/09/1990
Numéro de gestion : 1985B00584
A COMPTER DU 31/08/90 ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS
19/11/1990
Numéro de gestion : 1985B00584
A COMPTER DU 16/11/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
23/03/1993
Numéro de gestion : 1985B00584
A COMPTER DU 19/03/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1985B00584
JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 3.8.1990 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D MARTIN ET D FERRANDEZ - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 11 AV P DEROULEDE @ NICE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 3.2.1989 - ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES LE 31.08.90 AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 16.11.1990 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 19.3.1993 DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
