Observations (2)
27/04/1987
Numéro de gestion : 1987A40058
(Divers) Historique : dernier établissement précédemment exploité Montmédy, 16 Rue du Dr Poulain : entreprise de menuiserie, pompes funèbres, vente d'articles funéraires en association de fait avec Mme MIGEON épouse ERNSTBERGER Renée du 1er OCTOBRE 1985 au 30 SEPTEMBRE 1988. Déclaration du 30 Juin 2005 Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. Jean-Maurice ERNSTBERGER, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à MONTMEDY 14 Rue du Docteur Poulain, reçu par Me BEZANSON, notaire à STENAY, le 9 JUIN 2005, en application de l'article L 526-2 du Code de Commerce.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
