Observations (2)
29/11/1985
Numéro de gestion : 1985A00479
Historique des observations depuis le 29/11/1985 : Etablissement précédemment exploité : - 86150 LE VIGEANT Lieudit "Bourpeuil" du 18.11. 1985 au 10.10.1988.
14/04/2014
Numéro de gestion : 1985A00479
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur AUBIN Olivier Charles Rémi , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 6 Hameau La Vergne 86150 MOUSSAC, et sur un bien situé La Petite Vergne 86150 MOUSSAC , reçue par Maître Me Isabelle DECRON-LAFAYE , notaire à NIORT , le 12/11/2013 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé Montmorillon (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
