Observations (5)
27/03/1995
Numéro de gestion : 1985B40049
Transformation de la société en société anonyme - nomination du président directeur général : Martinon Denis - directeur général : Martinon Florence administrateurs : Martinon Florence, Martinon Stéphane, Bernard Olivier - nomination des commissaires aux comptes : titulaire : Manu pascal - sup- Leant : Barbier Jean-Christophe - augmentation du capital - ancien : 50 000FRS - Nouveau : 250 000frs à compter du 29.12.94
27/03/1995
Numéro de gestion : 1985B40049
DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 27.03.95 N§149 - PV AGE DU 29.12.94 PV DU CA DU 29.12.94 - LE COURRIER DE L'AIN DU 16.02.95
07/03/2002
Numéro de gestion : 1985B40049
Augmentation du capital qui devient 100 000 euros à compter du 14.06.2001 changement d'administrateur : Ancien Mr Bernard Olivier nouveau mme Bernard Stéphanie à compter du 15.05.2001
07/03/2002
Numéro de gestion : 1985B40049
Dépôt au greffe n°154 voix de l'Ain du 01.03.2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
