Observations (2)
Numéro de gestion : 1985A40349
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : LE MEME FONDS PETIT ANTONELLE VILLENEUVE -13200 ARLES SOUS LE MEME RCS 85 A 349 EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT DE M.BOYER DU 15/11/1985 AU 11/03/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40349
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
