Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40106
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D40106
MODIF. 213 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE LIQUIDATEUR : CONVERT JACQUELINE SIEGE DE LA LIQUIDATION : CLOS DES MARELLES MODENE 84 VSE AGRICOLE DU 07.01.1990. RADIATION 1554 DU 23.07.1990. CLOTURE DE LA LIQUIDATION A CPTER DU 27.06.1990. VSE AGRICOLE DU 05.07.1990. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
