Observations (3)
Numéro de gestion : 1985B80150
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/07/1989
Numéro de gestion : 1985B80150
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE PAR ACTE DE ME SAINT-MARTIN, NOTAIRE ASSOCIE A ALES EN DATE DU 11 MAI 1989 CONSENTIE PAR MME ANDRE AIMEE ET MME BROUET DANIELLE. PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 10.06.89 DE CE FAIT, LA SOCIETE SE TROUVE EN SOMMEIL. A COMPTER DU 31/05/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80150
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
