Observations (3)
Numéro de gestion : 1985B00310
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
09/08/1989
Numéro de gestion : 1985B00310
DISSOLUTION PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE, A COMPTER DU 05.05.88 DISPARITION PAR CLOTURE DE LIQUIDATION LIQUIDATEUR : MR GAZEL PIERRE, NE LE 25.02.42 A VALENCE (DROME) 1 IMPASSE DU RUISSEAU, 74940 ANNECY LE VIEUX A COMPTER DU 30/05/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B00310
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
