01/04/1992
Numéro de gestion : 1989A50231
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 31.03.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A MIS EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMISSAIRE : MR JETTE, ADMINISTRATEUR : ME BONDROIT ET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND CESSATION DES PAIEMENTS AU 09.12.91.
19/05/1992
Numéro de gestion : 1989A50231
D'OFFICE : EN DATE DU 19.05.92, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAI RE ; LIQUIDATEUR : ME BERTRAND 43, RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI ; JUGE COMMISSAIRE : MR JETTE.
23/11/1992
Numéro de gestion : 1989A50231
REGULARISATION : ADJONCTION D'ACTIVITE : BRASSERIE A/C DU 25.04.92.
17/09/2001
Numéro de gestion : 1989A50231
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND.
17/09/2001
Numéro de gestion : 1989A50231
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT.
17/09/2001
Numéro de gestion : 1989A50231
D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001.
04/02/2002
Numéro de gestion : 1989A50231
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. DE GUILLEBON
17/12/2002
Numéro de gestion : 1989A50231
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003
15/01/2003
Numéro de gestion : 1989A50231
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE
05/03/2004
Numéro de gestion : 1989A50231
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004.
15/03/2004
Numéro de gestion : 1989A50231
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50231
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/06/2019
Numéro de gestion : 1989A50231
Par jugement du 05/06/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/06/2019
Numéro de gestion : 1989A50231
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
02/09/1993
Numéro de gestion : 1989A50231
Radiation du RCS le 02/09/1993 avec effet au 19/05/1992 VENTE DU FONDS A MME SYLVIE LESTOQUOY.
