Observations (8)
01/12/1989
Numéro de gestion : 2000B80113
DEPOT D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL LE 7 NOVEMBRE 1989 (MODIFICATION D'OFFICE).
10/04/1992
Numéro de gestion : 2000B80113
DECLARATION D'OFFICE : EN DATE DU 01.04.1992, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTEL SERVICES PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. A COMPTER DU 01.04.1992.
01/08/1988
Numéro de gestion : 2000B80113
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL (A.G.E. DU 28 JUIN 1988).
06/12/1989
Numéro de gestion : 2000B80113
LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL ENTEL, A NOMME MADAME MARIE- THERESE PAUCK COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE JEAN JACQUES DESLORIEUX DEMEURANT A GIVRY, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE, COMME REPRESENTANT DES CREAN- CIERS ET A FIXE AU 07.11.1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 06.12.1989.
10/01/1990
Numéro de gestion : 2000B80113
DECLARATION D'OFFICE : EN DATE DU 03.01.1990, JUGEMENT AUTORISANT LA POUR- SUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 03.01.1990.
21/02/1990
Numéro de gestion : 2000B80113
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.02.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS ST GEORGES A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME MAITRE REMY BOURTOURAULT SIS 20 PLACE DE LA REPUBLIQUE A DIJON. A COMPTER DU 07.02.1990. EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80113
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80113
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
