Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
15/03/2013
Numéro de gestion : 1986B40004
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/03/2013, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA STRUCTURES METALLIQUES SUSPENDUES A DESIGNE: SELARL FHB EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT MAITRE LIZE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS A COMPTER DU 13/03/2013
19/12/2013
Numéro de gestion : 1986B40004
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 16/12/2013, le Tribunal a désigné Monsieur Patrick DENIS en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jack MARGUERIE. Date d'effet : 16/12/2013
12/06/2017
Numéro de gestion : 1986B40004
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 09/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE STRUCTURES METALLIQUES SUSPENDUES (SARL) SOUS LE NUMERO PC001736, ET A DESIGNE : Liquidateur : SELARL BERNARD BEUZEBOC - 1, RUE DES MATHURINS - 14100 LISIEUX ET A FIXE AU 30/04/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/06/2017
