Observations (7)
03/06/2020
Numéro de gestion : 1986A50037
Radiation du RCS le 03/06/2020 avec effet au 02/06/2020 EN DATE DU 02/06/2020, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PINEAU Jean Paul, Marcel
31/05/1994
Numéro de gestion : 1986A50037
(Jugements) JUGT EN DATE DU 20.5.94 NOMMANT MONSIEUR SIGNOL JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GIRAUD ALLAIN DEMISSIONNAIRE.
17/01/2000
Numéro de gestion : 1986A50037
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 14/01/2000 nommant M PATTEDOIE Richard en qualité de Juge Commissaire en remplacement de SIGNOL.
23/02/2004
Numéro de gestion : 1986A50037
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 20/02/2004 nommant ME DEVOS BOT Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 SAINTES en qualité de liquidateur en remplacement de Me AUGER-DUPEU Annie.
04/12/2006
Numéro de gestion : 1986A50037
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 01/12/2006 nommant M LEHEMBRE Patrick en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PATTEDOIE Richard.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986A50037
CODE GAGI Divorcé par jugement du TGI d'Angoulème en date du 7.12.72. JUG. DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15.3.91 JUGE COMMISSAIRE : MR GIRAUD REPR. DES CREANCIERS : ME AUGER DUPEU DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 1.2.91 LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUG. DU 15.3.91 LIQUIDATEUR : ME AUGER DUPEU 55 RUE DU PERAT 17100 SAINTES
