Observations (3)
18/09/1989
Numéro de gestion : 1985B00596
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr LE GOFF GERANT A COMPTER DU 18/09/89
06/10/1989
Numéro de gestion : 1985B00596
A COMPTER DU 061089 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ORDONNANT LA SUPPRESSION DE LA MENTION DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE LE 18.09.89
Numéro de gestion : 1985B00596
RADIATION OPEREE LE 30.07.87 POUR CAUSE DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE A COMPTER DU 13.07.87 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
