Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D40110
------MODIFICATIVE No839 DU 22.03.1994 : TRANSFORMATION DU GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) A COMPTER DU 02.01.1994. VAUCLUSE AGRICOLE DU 03.02.1994. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 375 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 168.38 EUR
