Observations (5)
02/01/1986
Numéro de gestion : 1986D50002
Historique des observations depuis le 02/01/1986 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 06/12/1985 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
29/07/1996
Numéro de gestion : 1986D50002
: --- DEPART DE MR SABIRON JACQUES EN QUALITE DE CO-GERANT DEPART DE MME LIEVRE MARIE THERESE EN QUALITE DE CO-GERANTE DATE D'EFFET :31/07/96
27/02/1997
Numéro de gestion : 1986D50002
: --- TRANSFORMATION DU G.A.E.C. EN SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE NOUVELLE DENOMINATION : GAEC LE JAVELAU DEVIENT "SCEA ROY-SABIRON" REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 1.200.000 F FIXE A : 900.000 F TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA REBEZOLIERE 79240 VERNOUX EN GATINE A LA BARBIERE 79240 VERNOUX EN GATINE DATE D'EFFET :01/01/97 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LE COURRIER DE L'OUEST DU 12/02/1997
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986D50002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 900 000.00 FRF nouveau montant : 137 204.12 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50002
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
