Observations (3)
23/12/1985
Numéro de gestion : 1985D50111
Historique des observations depuis le 23/12/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1052 le 23/12/1985 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 29/11/1985
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985D50111
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 840 000.00 FRF nouveau montant : 128 057.17 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50111
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
