Observations (6)
03/04/2018
Numéro de gestion : 1985B00860
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/04/2018 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
Numéro de gestion : 1985B00860
Dépot le 26/12/1985 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 20/12/1985
30/09/2014
Numéro de gestion : 1985B00860
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/09/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 17/09/2014
02/12/2014
Numéro de gestion : 1985B00860
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 02/12/2014 désignant Me SAINT-PIERRE 14 Rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, Administrateur judiciaire, ayant pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
13/01/2015
Numéro de gestion : 1985B00860
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/01/2015 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de Madame Laurence BELLAVIA et de Monsieur Giuseppe SPOTO pour le compte de la SARL ETS BELLAVIA - SPOTO, société à constituer.
24/03/2015
Numéro de gestion : 1985B00860
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/03/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 17/09/2014
