Observations (6)
25/02/2005
Numéro de gestion : 1986A00024
CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 20 BOULEVARD CARNOT A GUERET 23000 ACTIVITE : VENTE D EPATISSERIE VIENNOISERIE CHOCOLAT T PRODUITS ANNEXES Date d'effet : 23/02/2005
27/12/2005
Numéro de gestion : 1986A00024
SUPPRIME L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 20 BOULEVARD CARNOT A GUERET 23000 (DISPARITION) Date d'effet : 30/09/2005
16/11/2007
Numéro de gestion : 1986A00024
NOUVEAU CONJOINT COLLABORATEUR :MME VACHER SYLVIE Date d'effet : 01/07/2007
28/06/2013
Numéro de gestion : 1986A00024
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 6 place du Marché 23000 Guéret à compter du 17/04/2013 Ancienne : Pâtisserie, confiserie, glace, chocolatier -Nouvelle : Pâtisserie, confiserie, glace, chocolatier Pâtisserie confiserie Fab. de glaces chocolaterie traiteur salon de thé
02/02/2016
Numéro de gestion : 1986A00024
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-3 du CC à compter du 12/06/2009 : Acte au rapport de la SCP CERCLIER BODEAU Notaires associés à GUERET du 12 juin 2009- 1 *- immeuble cadastré section BE N° 79- 20 bd Carnot 23000 GUERET d'une contenance de 1 a 77 ca - 1 maison d'habitation avec sol -2 *- En la commune de GUERET 3 Boulevard GUILLAUMIN 1 maison d'habitation cadastée section BD N° 303 d'une contenance de 5a 15 ca sol et 5 bd GUILLAUMIN -
19/04/2016
Numéro de gestion : 1986A00024
Renonciation par M. Didier GIRAUD et Mme Sylvie VACHER son épouse à déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale constituée par une maison individuelle d'habitation sise à GUERET 3 Boulevard GUILLAUMIN telle que décrite dans l'acte authentique au rapport de Maître Thierry BODEAU Notaire en date du 27 janvier 2016 - Art. 526-3 du CC à compter du 27/01/2016-
