Observations (6)
28/03/1990
Numéro de gestion : 1987A40195
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU : 27 MARS 1990
23/01/1990
Numéro de gestion : 1987A40195
SUSPENSION D'ACTIVITE FERMETURE A COMPTER DU : 30.9.1989
25/01/1990
Numéro de gestion : 1987A40195
REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 23.1.1990 REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83100 TOULON CESATION DES PAIEMENTS : 23.1.90
27/02/1990
Numéro de gestion : 1987A40195
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 20.2.1990 AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 23.3.1990
02/08/1990
Numéro de gestion : 1987A40195
Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES LE 24 JUILLET 1990 LIQUIDATEUR :ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83100 TOULON CESSATION DES PAIEMENTS 23.1.90 SANS POURSUITE D'ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40195
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
