Observations (4)
10/08/1999
Numéro de gestion : 1985D70010
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 03 AOUT 1999 : - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 1 042 200 FRANCS A 158 882 EUROS (CAPITAL VARIABLE) - MODIFICATION DE LA DUREE DE LA PERSONNE MORALE QUI A DESORMAIS DE 59 ANS ELLE ETAIT AUPARAVANT DE 19 ANS ET SE TERMINAIT EN DECEMBRE 2004 - DEMISSION DE MONSIEUR MARTIN HENRI ANDRE DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 30/09/1999
30/03/2004
Numéro de gestion : 1985D70010
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 16.03.2004 MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : GAEC NOUVELLE : EARL MODIFICATION DE LA DENOMINATION : ANCIENNE : GAEC DE POISSON NOUVELLE : EARL DE POISSON DEPART DE MME MARIN COLETTE NEE CHAROLLES GERANTE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 158 882 E NOUVEAU : 156 330 E L EXPLOITANT AGRICOLE DU 02.04.2004 Date d'effet : 31/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D70010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D70010
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NO SIRET : 334.215.787.00014 CODE APE : 012A
