Observations (7)
19/11/1992
Numéro de gestion : 1985B80082
JUGEMENT DU 13.11.92 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.MAINTIENT MR VALLON,JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME DESLORIEUX,MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
01/12/1998
Numéro de gestion : 1985B80082
EN DATE DU 27/11/98, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 27/11/98
21/07/1992
Numéro de gestion : 1985B80082
A COMPTER DU 30.06.92,RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE ENTRAINANT LA CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE DE L'ENTREPRISE ET LA MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE
14/10/1992
Numéro de gestion : 1985B80082
DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS LE 12.10.1992.
28/10/1992
Numéro de gestion : 1985B80082
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 23.10.92 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.NOMME MR VALLON,JUGE-COMMISSAIRE ET ME DESLORIEUX, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE A GIVRY,REPRESENTANT DES CREANCIERS.FIXE AU 27.06. 1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B80082
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
