Observations (4)
Numéro de gestion : 1986B90001
SOUS RESERVE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DES REVENDEURS D'OBJETS MOBI- LIERS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
29/08/1988
Numéro de gestion : 1986B90001
A COMPTER DU 17/05/88
29/08/1988
Numéro de gestion : 1986B90001
JGMT TC NERAC OUVRANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE:MR LEFORT. REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR:ME GUGUEN,53 R. DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE A COMPTER DU 03/06/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B90001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
