Observations (10)
24/06/1997
Numéro de gestion : 1990B60081
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/06/97, ROGER MADELRIEUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE
24/01/2001
Numéro de gestion : 1990B60081
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2001, FRANCOIS CALMEIL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 19/01/2001
02/04/1993
Numéro de gestion : 1990B60081
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 02 AVRIL 1993 : LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME YANNICK GUGUEN DEMEURANT 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT A COMPTER DU 02/04/93
02/04/1993
Numéro de gestion : 1990B60081
EN DATE DU 31 MARS 1993 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 31/03/93
02/04/1993
Numéro de gestion : 1990B60081
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 02 AVRIL 1993 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR PHILIPPE GINESTET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME YANNICK GUGUEN DEMEURANT 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT A COMPTER DU 02/04/93
09/08/2002
Numéro de gestion : 1990B60081
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2002, LA SCP Y.GUGUEN ET O. STUTZ A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE Y. GUGUEN DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 01 JUILLET 2002
08/08/2003
Numéro de gestion : 1990B60081
EN DATE DU 08/07/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 08/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B60081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B60081
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 343 010.29 EUR
08/08/2003
Numéro de gestion : 1990B60081
Radiation du RCS le 08/08/2003 avec effet au 08/07/2003 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
