Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00375
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 décembre 1985 -No 648 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 22 novembre 1985
Numéro de gestion : 2000D00375
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 272 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 527.11 EUR
29/08/2005
Numéro de gestion : 2000D00375
MENTION D'OFFICE : CESSATION D'ACTIVITE (ART. 40 DECRET 84-406 DU 30/05/84) LR DU : 24/08/2005
